Services en français

En tant que société d’État, le Réseau local d’intégration des services de santé (RLISS) du Sud-Est a la responsabilité d’assurer l’accès à des services en français dans sa région géographique et d’en garantir l’accessibilité.

Cela signifie que le RLISS du Sud-Est encourage la collaboration dans ses secteurs de la santé afin d’accroître l’accès aux services de santé en français.

Deux mesures législatives encadrent les services en français en Ontario :

  • Loi sur les services en français (1986) – Cette loi porte sur les droits des personnes de communiquer en français et de recevoir des services en français de la part des ministères du gouvernement de l’Ontario et des organismes désignés.
  • Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local – Cette loi donne aux RLISS le pouvoir de planifier, d’intégrer, de coordonner et de financer leur système de santé local. Cette loi accorde un important pouvoir de décision à l’échelon communautaire et veille à ce que la planification des services de santé soit axée sur les besoins locaux.

En vertu de la Loi sur les services en français, le RLISS du Sud-Est a également la responsabilité d’offrir des services de soins à domicile et en milieu communautaire en français.

Liens utiles pour trouver des services de santé en français dans le RLISS du Sud-Est

Francophones du Sud-Est

Dans la région du Sud-Est, la ville de Kingston a été désignée comme la 25e région en vertu de la Loi sur les services en français de l’Ontario (1986). La ville de Kingston est la première région à être désignée dans la région du RLISS du Sud-Est. Selon le Recensement de 2016, 14 825 francophones vivent dans la région du Sud-Est.

Répartition de la population francophone

 

Nombre de francophones* et pourcentage de la population totale par sous-région, RLISS du Sud-Est, 2016.

Sous-région

Nombre de francophones

Pourcentage de la population totale

Hastings rural

415

1,20%

Quinte

3755

2,90%

Frontenac, Lennox et Addington rural

1025

1,70%

Kingston

5895

3,90%

Lanark, Leeds et Grenville

3735

3,10%

RLISS du Sud-Est

14825

3,00%

Ontario

610090

4,40%

*On entend par francophones les « personnes pour lesquelles la langue maternelle est le français, de même que les personnes pour lesquelles la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, mais qui ont une bonne connaissance du français comme langue officielle et qui utilisent le français à la maison », conformément à la définition inclusive de la population francophone que le gouvernement de l’Ontario a adoptée en 2009.

Pour en savoir plus

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des communautés francophones de l’Ontario, veuillez consulter les sites Web suivants :

Intervenants locaux et régionaux dans l’amélioration des services en français

Le RLISS du Sud-Est collabore avec un certain nombre de partenaires en soins de santé locaux et régionaux pour veiller à ce que la planification des services de santé reflète les besoins et les priorités de la population francophone. Pour ce faire, nous devons travailler de concert avec :

  • l’entité de planification des services de santé en français pour notre région géographique particulière;
  • notre communauté francophone locale;
  • tous les fournisseurs de services de santé, mais plus particulièrement ceux qui offrent des services de santé en français (voir la liste ci-dessous).

Entité de planification des services de santé en français de l’Est de l’Ontario

En 2010, le Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario a été nommé par le gouvernement de l’Ontario en tant qu’entité de planification des services de santé en français pour la région du Sud-Est afin d’aider les RLISS du Sud-Est et de Champlain à planifier les services de santé pour la communauté francophone de la région.

Les RLISS demanderont au Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario, aussi appelé « le Réseau », des conseils sur les sujets suivants :

  1. Besoins et priorités en matière de santé de la communauté francophone locale, y compris les besoins des divers groupes au sein de cette communauté;
  2. Services de santé disponibles pour la communauté francophone locale;
  3. Stratégies visant à améliorer l’intégration et l’accessibilité des services de santé en français à l’échelle locale;
  4. Identification et désignation de fournisseurs de services de santé en français;
  5. Planification et intégration des services de santé dans la région.

Les RLISS solliciteront également l’aide des entités de planification des services de santé en français en ce qui a trait aux questions relatives à la santé des francophones pour mieux élaborer :

  • des méthodes de mobilisation de la communauté francophone;
  • des services de santé offerts en français à la communauté francophone locale;
  • des stratégies d’amélioration de l’intégration et de l’accessibilité des services de santé en français dans le système de santé local, ainsi que de l’accès à ces services;
  • le choix et la désignation des fournisseurs de services de santé en vue de la prestation de services de santé en français.

Pour en savoir plus au sujet du Réseau, consultez le site Web du Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario.

La communauté francophone

Le RLISS du Sud-Est reconnaît la vitalité de la communauté francophone de la région du Sud-Est et apprécie sa contribution à la discussion au sujet de diverses questions relatives aux soins de santé. La communauté francophone de l’Ontario est dynamique en raison de ses nombreuses institutions et associations dans les domaines de l’éducation, de la culture, de la santé, de la justice, de l’économie et des communications.

Le RLISS collabore avec divers organismes francophones actifs et avec d’autres intervenants de la région du Sud-Est qui représentent divers groupes : 

 Études :

 

 

Comité consultatif de citoyens

Afin de permettre à un plus grand nombre de francophones de participer à la planification des services de santé, le RLISS du Sud-Est a demandé la mise sur pied d’un comité consultatif de citoyens. Formé en 2012 par le Réseau, le comité compte parmi ses membres :

  • des résidents du Sud-Est de l’Ontario;
  • l’agent de planification du Réseau;
  • la coordonnatrice des services en français du RLISS.

Le comité de citoyens est informé des priorités stratégiques du système de santé local ainsi que des priorités du plan de travail du Réseau et du RLISS. De même, les membres prennent connaissance des mandats respectifs du RLISS du Sud-Est et du Réseau ainsi que du processus de désignation. On sollicite fréquemment leurs commentaires au sujet des priorités continues et des initiatives en cours dans la région.

Fournisseurs de services de santé identifiés

Le RLISS du Sud-Est a identifié un éventail d’organismes de soins de santé en tant que fournisseurs de services en français, en fonction de critères établis par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD), notamment les services uniques qu’ils offrent aux résidents de la région du Sud-Est. Un grand nombre des services directs offerts par le MSSLD au public sont offerts par l’intermédiaire de fournisseurs de services de santé. En tant que gestionnaires du système de santé local, les RLISS ont la responsabilité d’identifier les fournisseurs de services de santé qui pourraient demander une désignation en tant que fournisseurs de services en français.

Les fournisseurs de services de santé identifiés doivent ensuite planifier l’offre de services en français et en rendre compte dans le cadre de leur entente de responsabilisation avec les RLISS. Puisque le RLISS du Sud-Est fait la promotion de l’élaboration de programmes et services adaptés à la culture par tous les fournisseurs de services de santé, il offre un soutien supplémentaire aux fournisseurs identifiés suivants :

Hôpitaux

Services communautaires de soutien

Organismes de services de santé mentale et de lutte contre les dépendances 

Des renseignements concernant les fournisseurs de services de santé identifiés figurent dans le Centre de documentation pour les services en français.

Le RLISS du Sud-Est en action

Appuyer les fournisseurs de services de santé dans le processus de désignation des fournisseurs de services en français

Neuf organismes de soins de santé identifiés pour offrir des services en français dans la région de Kingston ont redoublé d’efforts pour mettre en œuvre un plan leur permettant d’obtenir la désignation nécessaire en vertu de la Loi sur les services en français.

Le RLISS du Sud-Est et l’agent de planification du Réseau offrent aux fournisseurs de services de santé identifiés tout le soutien dont ils ont besoin pour régler les problèmes qu’ils peuvent rencontrer dans la mise en œuvre de leur plan de désignation respectif.

Le processus de désignation est l’un des moyens les plus tangibles de l’Ontario de garantir l’accès aux services offerts en français dans nos communautés ainsi que l’amélioration continue de ces services. Grâce à la désignation, la population francophone est informée : 

  • qu’il est possible d’obtenir des services en français auprès de cet organisme;
  • que l’organisme s’engage à offrir des services en français de façon permanente.

Rapports sur l’avancement à l’intention du ministère

 

Le MSSLD compte sur le RLISS du Sud-Est pour surveiller l’avancement des services en français parmi les fournisseurs de services de santé identifiés dans sa région géographique et pour évaluer la capacité en matière de ressources bilingues (anglais et français) de la région.

Les fournisseurs de services de santé identifiés doivent présenter chaque année au RLISS des rapports sur l’avancement des plans de désignation pour les services en français. Pour ce faire, le RLISS du Sud-Est, en partenariat avec l’entité de planification des services de santé en français, offre des outils, des lignes directrices et de la documentation ayant trait à la production de rapports aux fournisseurs de services de santé identifiés et non identifiés par l’intermédiaire du Centre de documentation pour les services en français.

L’avancement de la mise en œuvre des 34 exigences du processus de désignation a été évalué au cours des dernières années. Voici un aperçu des progrès réalisés par les organismes identifiés en date du 31 mars 2017. 

Stratégie de services de santé en français 2019-2022 et Plan d’action conjoint annuel

Selon l’entente de responsabilisation signée par l’entité de planification des services de santé en français (le Réseau), le RLISS de Champlain et le RLISS du Sud-Est, un plan d’action conjoint annuel est requis. Ce plan présente les objectifs communs et les mesures qui seront prises au cours de la prochaine année afin de faire avancer les projets de services en français.

La stratégie triennale, harmonisée avec la période des Plans de services de santé intégrés 2019-2022, a été élaborée en maintenant les francophones au cœur du processus.

Le principal résultat attendu de la stratégie est l’amélioration de l’accès aux services de santé en français, par l’intermédiaire de trois objectifs :

  1. Améliorer l’offre de services de santé en français.
  2. Faciliter l’orientation en français dans le système de santé.
  3. Assurer la qualité et le rendement des services de santé en français.

Ces objectifs ont orienté l’élaboration des priorités et des mesures comprises dans le Plan d’action conjoint annuel pour les prochaines années, en plus du Plan d’activités annuel des deux RLISS. Les mesures prévues dans les plans d’action conjoints annuels seront révisées chaque année et modifiées au besoin afin de les adapter aux réalisations et aux nouvelles situations.

Un comité de liaison entre le RLISS et le Réseau sur les services en français dans l’Est de l’Ontario supervise la mise en œuvre de l’entente et du Plan d’action conjoint annuel. Pour assurer la continuité et l’amélioration, le comité de liaison effectue également une évaluation annuelle du Plan d’action conjoint annuel qui mène à la création du prochain Plan. Ce comité est composé de membres du conseil d’administration et de la direction de chaque partenaire.