Les services en français

Organisme de la Couronne, le RLISS du Sud Est est chargé d’assurer l’accès aux services en français et l’accessibilité de ces services dans la région qu’il dessert. Il encourage donc la collaboration entre tous les secteurs de la santé de la région afin d’élargir l’accès aux services de santé en français. Deux lois encadrent les services en français en Ontario :

  • la Loi sur les services en français, qui établit le droit des personnes de communiquer en français avec les ministères et organismes désignés du gouvernement de l’Ontario et de recevoir de ceux ci des services dans cette langue;
  • la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local – qui confère aux RLISS le pouvoir de planifier, d’intégrer, de coordonner et de financer leur système de santé local. Cette loi prévoit un important pouvoir décisionnel à l’échelon communautaire et oriente la planification des services de santé en fonction des besoins locaux.

Le RLISS du Sud Est est également chargé de fournir des services de soins à domicile et en milieu communautaire en français, conformément à la Loi sur les services en français.

Les francophones dans le Sud-Est 

Dans le Sud-Est, la ville de Kingston est devenue la 25e région à être désignée en vertu de la Loi sur les services en français (LSF) de l’Ontario. La ville de Kingston est la première région à être désignée sur le territoire du RLISS du Sud-Est.

Selon le recensement de 2011, environ 13 000 francophones vivent dans le Sud-Est. Kingston compte une population francophone d’environ 4 130 personnes, ce qui représente 4 % de sa population totale. 

Répartition de la population francophone

Nombre de francophones* et pourcentage de la population totale, par sous‑région, RLISS du Sud‑Est, 2016

Sous-région

Nombre de
francophones

Pourcentage de la
population totale

Région rurale d'Hastings

415

1,2%

Quinte

3 755

2,9%

Région rurale de Frontenac,
Lennox et Addington

1 025

1,7%

Kingston

5 895

3,9%

Lanark, Leeds et Grenville

3 735

3,1%

RLISS du Sud‑Est

14 825

3%

Ontario

610 090

4,4%

 
 
 
 
 
 
 
 

*Les francophones sont «les personnes dont la langue maternelle est le français, de même que les personnes dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, mais qui ont une bonne connaissance du français comme langue officielle et qui utilisent le français à la maison», conformément à la définition inclusive de la population francophone (DIF) adoptée par le gouvernement de l’Ontario en 2009.

 

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour en savoir plus sur les communautés francophones de l’Ontario, les membres du public sont invités à consulter les sites Web suivants :

Intervenants locaux et régionaux dans l’élaboration de services en français

Le RLISS du Sud Est collabore avec un certain nombre de partenaires locaux et régionaux du domaine de la santé pour s’assurer que la planification des services de santé reflète les besoins et les priorités de la population francophone. Il est ainsi tenu de travailler avec :

  • l’entité de planification des services de santé en français de sa zone géographique;
  • la communauté francophone locale;
  • tous les fournisseurs de services de santé, mais plus particulièrement ceux identifiés pour fournir des services de santé en français (voir la liste plus bas).

Entité de planification des services de santé en français de l’Est de l’Ontario

En 2010, le Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario a été nommé par le gouvernement de l’Ontario pour agir comme entité de planification des services de santé en français dans la région du Sud Est, et ce, afin d’aider le RLISS du Sud Est et le RLISS de Champlain à planifier les services de santé pour la communauté francophone de la région.

Les RLISS demanderont au Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario, également appelé le Réseau, des conseils sur les sujets suivants :

  • les besoins et priorités en matière de santé de la communauté francophone locale, y compris les besoins des divers groupes au sein de cette communauté;
  • les services de santé offerts à la communauté francophone locale; les stratégies visant à améliorer l’intégration et l’accessibilité des services de santé en français et l’accès à ces services dans le système de santé local;
  • l’identification et la désignation de fournisseurs de services de santé en vue de la prestation de services de santé en français; la planification et l’intégration des services de santé dans la région.
Les RLISS collaboreront également avec les entités de planification des services de santé en français en ce qui concerne les questions de santé touchant les francophones, afin de mieux élaborer :
  • des méthodes visant à obtenir la participation de la communauté francophone locale;
  • des services de santé en français pour la communauté francophone locale;
  • des stratégies visant à améliorer l’intégration et l’accessibilité des services de santé en français et l’accès à ces services dans le système de santé local;
  • l’identification et la désignation de fournisseurs de services de santé en vue de la prestation de services de santé en français.

Pour en savoir plus sur le Réseau, visitez le site Web du Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario.

La communauté francophone

Le RLISS du Sud Est reconnaît le dynamisme de la communauté francophone de la région du Sud Est et attache beaucoup d’importance à sa contribution à la discussion sur les divers enjeux en matière de soins de santé. La population francophone de l’Ontario est une communauté dynamique en raison de ses nombreuses institutions et associations dans les domaines de l’éducation, de la culture, de la santé, de la justice, de l’économie et des communications. Le RLISS travaille avec un éventail d’intervenants francophones jouant un rôle actif dans la région du Sud Est et représentant des groupes et domaines divers :

  • coopératives
  • groupes de femmes
  • municipalités
  • immigrants
  • personnes âgées
  • justice
  • arts, culture et patrimoine
  • santé
  • éducation
  • langues
  • communications
  • organismes communautaires
  • agriculture

 

Comité consultatif des citoyens

Pour permettre à un plus grand nombre de francophones de prendre part à la planification des services de santé, le RLISS du Sud‑Est a demandé la création d’un comité consultatif de citoyens. Formé par le Réseau en 2012, le comité réunit :

  • des résidents du Sud‑Est de l’Ontario
  • l’agent ou l’agente chargé(e) de la planification au sein du Réseau
  • le représentant ou la représentante du RLISS du Sud‑Est au sein du conseil d’administration du Réseau
  • et le coordonnateur ou la coordonnatrice des services en français du RLISS.

Le comité des citoyens est informé des priorités stratégiques du système de santé local ainsi que des priorités du plan de travail du Réseau et du RLISS. Les membres sont également informés des mandats respectifs du RLISS du Sud‑Est et du Réseau, ainsi que du processus de désignation. Ils ont souvent l’occasion de fournir une rétroaction sur les priorités en cours de réalisation et les initiatives entreprises dans la région.

Fournisseurs de services de santé identifiés

Le RLISS du Sud Est a identifié une variété d’organismes de soins de santé comme fournisseurs de services en français selon les critères établis par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD), notamment les services uniques qu’ils offrent aux résidents de la région du Sud Est. Nombre des services directs proposés au public par le MSSLD sont offerts par l’entremise de fournisseurs de services de santé (FSS). En tant que gestionnaires du système de santé local, les RLISS sont chargés d’identifier les FSS qui peuvent demander la désignation en vertu de la Loi sur les services en français.

Les FSS identifiés sont ensuite tenus de planifier la prestation de services en français et de faire rapport à ce sujet dans le cadre de leur entente de responsabilisation avec les RLISS. Comme le RLISS du Sud Est encourage l’élaboration, par tous les FSS, de programmes et de services adaptés à la culture, il fournit un soutien supplémentaire aux FSS identifiés suivants :

Hôpitaux

Services communautaires de soutien

Organismes de santé mentale et de lutte contre les dépendances

Le RLISS du Sud Est à l’œuvre

Aider les FSS dans le processus de désignation pour les services en français Neuf organismes de soins de santé identifiés pour offrir des services en français dans la région de Kingston ont redoublé d’efforts pour mettre en œuvre un plan de désignation qui leur permet d’obtenir le statut d’organisme désigné en vertu de la Loi sur les services en français. Le RLISS du Sud Est et l’agent de planification du Réseau fournissent aux FSS identifiés tout le soutien dont ils ont besoin pour surmonter les difficultés qu’ils pourraient rencontrer dans la mise en œuvre de leurs plans de désignation respectifs. Le processus de désignation en Ontario est l’un des moyens les plus pratiques d’assurer l’accès aux services offerts en français à nos communautés et l’amélioration continue de ces services. Grâce à la désignation, la population francophone prend conscience de ce qui suit concernant l’organisme désigné :

• il est possible d’obtenir des services en français auprès de cet organisme;
• l’organisme s’engage à offrir en permanence des services en français.

Communication des progrès au ministère

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée s’en remet au RLISS du Sud Est pour surveiller les progrès des services en français parmi les FSS identifiés dans sa zone géographique et évaluer la capacité en matière de bilinguisme (anglais et français) dans la région.

Chaque année, les FSS identifiés doivent informer le RLISS de leurs progrès à l’égard des plans de désignation pour les services en français. À cette fin, le RLISS du Sud Est, en partenariat avec son entité de planification des services de santé en français, propose aux FSS identifiés et non identifiés des outils, des directives et de la documentation pour leurs rapports par l’entremise du Centre de documentation pour les services en français.

Les progrès à l’égard de la mise en œuvre des 34 exigences dans le cadre du processus de désignation sont mesurés depuis quelques années. Figure ci dessous un aperçu des progrès, pour chaque organisme identifié, en date du 31 mars 2017.

 

Plan d’action annuel conjoint

Conformément à l’entente de responsabilisation signée avec l’entité de planification des services de santé en français (le Réseau) et le RLISS de Champlain, un plan d’action annuel conjoint (PAAC) est exigé. Ce plan met en lumière les objectifs communs et les mesures qui seront prises au cours de l’année à venir pour promouvoir les projets de services en français. Ces dernières années, les objectifs du PAAC restaient les mêmes et seules les mesures à prendre changeaient. À la lumière de ce constat, et pour mieux faire concorder les projets de services en français avec le cycle de planification des RLISS, une stratégie triennale de services en français a été mise au point, dont le PAAC. La stratégie retenue concorde avec la période visée par les plans de services de santé intégrés (PSSI) 2016-2019, avec les objectifs en matière de services en français énoncés dans les PSSI des deux RLISS et avec le plan stratégique du Réseau. De plus, les patients francophones ont été au cœur du processus d’élaboration de cette stratégie. Le principal objectif de la stratégie est d’améliorer l’accès aux services en français en se concentrant sur l’amélioration de l’offre active, de l’information et du rendement en ce qui concerne les services de santé en français. Ces priorités ont orienté l’élaboration des objectifs et des mesures énoncés dans le PAAC pour les trois prochaines années, ainsi que le plan d’activités annuel des deux RLISS. Les mesures prévues dans le PAAC seront révisées chaque année et adaptées, au besoin, en fonction des réalisations et des nouvelles situations.

Stratégie des services de santé en français 2016-2019

Un comité de liaison RLISS-Réseau sur les services en français dans l’Est de l’Ontario supervise la mise en œuvre de l’entente et du PAAC. Pour assurer la continuité et l’amélioration, le comité de liaison procède également à une évaluation annuelle du PAAC, qui conduira à la création du prochain PAAC. Ce comité comprend des membres du conseil d’administration et de la direction de chaque partenaire.

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Services de Santé en français

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Philippe Archambault
Navigateur du système de santé en français
Philippe.Archambault@von.ca
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  •  


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    Participation provinciale

    Le RLISS du Sud-Est œuvre à l’échelle provinciale auprès de la communauté des professionnels de la santé francophones afin de connaître et de partager les meilleures pratiques et les réussites.